Rejoignez-Nous sur

Condamnation pour blanchiment d’argent via une plateforme d’échange de cryptomonnaies

28da2358 cryptomonnaie

News

Condamnation pour blanchiment d’argent via une plateforme d’échange de cryptomonnaies

cryptomonnaie


Alexander V. était soupçonné d’être l’un des organisateurs et bénéficiaires du rançonlogiciel Locky. L’ANSSI donne dans son glossaire (www.ssi.gouv.fr) la définition suivante : « Le terme ‘rançongiciel’ est une contraction des mots ‘rançon’ et ‘logiciel’. Il s’agit donc par défintion d’un programme malveillant dont le but est d’obtenir de la victime le paiement d’une rançon ».  Il s’agit d’un malware intégré à la pièce-jointe d’un courriel qui chiffre les données du destinataire.

Un rançonlogiciel dans la tourmente de l’anonymisation

Pour récupérer lesdites données, la victime doit payer une rançon en bitcoins. Le site de paiement utilisé correspond à un nom de domaine avec l’extension ‘.onion‘ accessible uniquement par l’intermédiaire du réseau Tor. Ce type de nom de domaine n’est pas enregistré auprès d’une autorité ; en passant par le réseau Tor, l’adresse IP du service ‘.onion‘ n’est pas communiquée. Tout cela complexifie la recherche d’identification du propriétaire du site internet correspondant. Enfin, les fonds obtenus en paiement des victimes sont transférés vers une plateforme d’échange de cryptomonnaies Btc-e (site hébergé aux États-Unis et régi par le droit chypriote jusqu’à sa fermeture en 2017).

Aux termes de l’accusation, Alexander V. aurait perçu une grande partie des rançons issues de ces manœuvres frauduleuses. Au contraire, le prévenu reconnaît avoir simplement travaillé comme opérateur sur la plateforme d’échange de cryptomonnaies, sans connaître l’identité de l’administrateur de cette plateforme. Plus d’une centaine de victimes (personne physique, entreprises privées, personnes publiques) ont été recensées en France et plusieurs milliers à l’étranger.

En 2016, une enquête judiciaire avait été ouverte en France résultant de plaintes concernant l’infection d’ordinateurs par le rançonlogiciel Locky. Alexander V. a été arrêté en Grèce en juillet 2017. Il a été remis aux autorités françaises en janvier 2020, placé en détention préventive pour être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris et jugé au 4e trimestre 2020.

Un prévenu sous le coup de plusieurs infractions

Le parquet de Paris a poursuivi Alexander V. pour plusieurs délits notamment, extorsion de fonds via le rançongiciel Locky, accès frauduleux dans un STAD et blanchiment en bande organisée. Au cours de l’audience, la défense a soulevé des incidents de procédure. Elle considérait, entre-autres, que le prévenu n’avait pas pu accéder aux scellés originaux lors de son interpellation en Grèce, mais à des copies de copies.

Sur le fond, le ministère public a fait valoir qu’une grande partie des sommes perçues, à partir du rançongiciel, étaient en faveur de deux comptes appartenant au prévenu. Le parquet s’est aussi servi des documents trouvés dans l’ordinateur et le téléphone portable saisis lors de l’arrestation d’Alexander V. en Grèce.

Concernant la perception des fonds, le prévenu s’en est défendu au motif qu’il était une victime collatérale de la fraude au rançongiciel. Et pour le matériel saisi, il a répondu que celui-ci ne lui appartenait pas. Enfin, la défense arguait qu’il n’était pas prouvé qu’Alexander V. était le créateur du rançongiciel Locky.

En tout état de cause, le ministère public a concédé que le prévenu n’avait certainement pas agi seul, mais le procureur a considéré qu’Alexander V. était l’un des instigateurs principaux. Le procureur a donc requis 750 000 euros d’amende et 10 ans de prison contre le prévenu (324-2 du code pénal).

Condamnation pour une seule infraction retenue

Le tribunal a condamné Alexander V. pour blanchiment en bande organisée à 5 ans de prison, 100 000 euros d’amende et environ 35 000 euros de dommages et intérêts pour les parties civiles. La condamnation porte sur l’implication du prévenu dans les transferts de fonds issus du rançongiciel Locky via la plateforme de cryptomonnaie Btc-e.

En revanche, le prévenu a été relaxé des 13 autres délits pour lesquels il était poursuivi.  On peut regretter que les qualifications des infractions pénales n’aient pas été retenues par le tribunal faute de preuve, notamment l’introduction frauduleuse dans un système d’information (art. 323-1 du code pénal) ou l’extorsion de fonds (art. 312-1 du code pénal). Ceci explique sans doute pourquoi la sanction relative au blanchiment d’argent en bande organisée est si lourde et ce même si le quantum est inférieur au maximum prévu.

Cette affaire rappelle que le traitement des contentieux en cybercriminalité suppose une véritable technicité, de bout en bout, en accord avec les règles procédurales pour apporter la preuve des agissements frauduleux, si les faits sont réellement avérés. Tout est souvent une affaire de preuve de l’infraction.

Eric A. Caprioli, avocat associé, docteur en droit

Caprioli & Associés, société membre du réseau Jurisdéfi

Les avis d’experts sont publiés sous l’entière responsabilité de leurs auteurs et n’engagent en rien la rédaction de L’Usine Digitale



Retrouver l’article original de ici: Lien Source

Le Meilleur de l'Actualité Blockchain Francophone & Internationale | News, Guides, Avis & Tutoriels pour s'informer et démarrer facilement avec Bitcoin, les Crypto-Monnaies et le Blockchain. En Savoir Plus sur L'Équipe BlockBlog

Commenter cet Article

Commenter cet Article

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Plus dans News

Les Plus Populaires

Acheter des Bitcoin

Acheter des Alt-Coins

Sécuriser vos Cryptos

Vêtements et Produits Dérivés

Top