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Google, Twitter et Facebook traînés en Justice par l’Industrie Crypto Australienne – TheCoinTribune

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Google, Twitter et Facebook traînés en Justice par l’Industrie Crypto Australienne – TheCoinTribune

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Des entreprises du secteur Bitcoin et crypto ont entamé une action collective en justice contre Google, Facebook et Twitter. Ce recours commun est la conséquence directe des interdictions de publicité émises par ces médias sociaux à l’égard des cryptomonnaies. Les entreprises qui s’estiment lésées pourraient être dédommagées à hauteur de 300 milliards de dollars si elles devaient obtenir gain de cause.


Que reproche-t-on concrètement à Google, Facebook et Twitter ?

Depuis le 30 janvier 2018, les publicités relatives aux cryptomonnaies sont interdites sur Google, Facebook et Twitter. On n’y entend plus donc parler du Bitcoin (BTC), d’Ethereum (ETH) et des autres cryptomonnaies, dans un contexte publicitaire. Pour protester contre cette décision arbitraire, plusieurs entreprises et particuliers en lien avec l’industrie des cryptomonnaie ont entamé une bataille judiciaire. Le cabinet d’avocats JPB Liberty qui est basé à Sydney s’est chargé de déposer leur recours collectif devant les tribunaux.

Ces entreprises et particuliers s’estiment gravement lésés par l’interdiction de publicité décidé unilatéralement par les trois mastodontes sociaux. Pour obtenir réparation, ils ont donc opté pour la voie judiciaire et se sont tournés vers la Cour Fédérale d’Australie. En dehors du soutien de leurs avocats, ils peuvent compter sur des dispositions légales qui plaident en leur faveur.

Que prévoit la loi australienne dans le cas d’espèce ?

La disposition légale la plus appropriée pour s’appliquer à la situation actuelle, c’est l’article 45 de la loi sur la concurrence et la consommation. Il dispose en effet que les arrangements, ententes ou pratiques concertées dans le but de réduire la concurrence sur un marché sont prohibés. Toutefois, certains facteurs sont pris en compte par les tribunaux avant le verdict :

  • l’existence ou non, d’un accord ou d’une pratique concertée évoquée par la loi sur la concurrence et la consommation ;
  • les lignes directrices relatives aux pratiques concertées ;
  • le marché concerné ;
  • la possibilité ou non, de la réduction de la concurrence au niveau de ce marché ;
  • les différentes variantes de comportements anticoncurrentiels ;
  • la demande d’une autorisation ;
  • la présence d’articles pertinents au sein de la loi sur la concurrence et la consommation.

C’est donc à la lumière de ces différents facteurs que les tribunaux australiens examineront la plainte des entreprises et des particuliers. Il convient toutefois de signaler que ce recours collectif est uniquement intenté contre les filiales australiennes et les sociétés mères de Google, Facebook et Twitter.

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Même limitées à l’Australie, les réclamations en lien avec ce recours collectif se chiffreraient potentiellement à 600 millions de dollars. Mais selon certaine estimations, au regard du nombre sans cesse croissant des plaignants, elle pourrait potentiellement très vite monter par effet d’aubaine jusqu’à 300 milliards de dollars, dans l’hypothèse encore hasardeuse que les arguments des plaignants portent devant une cour de Justice.



Retrouver l’article original de Joe PINASI ici: Lien Source

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