Les États-Unis présentent un projet de loi sur des sanctions contre la crypto nationale iranienne

Les législateurs américains ont maintenant déposé un projet de loi visant à imposer davantage de sanctions aux institutions financières iraniennes. Ce projet de loi prévoit également des sanctions pour l’utilisation de la crypto-monnaie nationale du pays. Le projet de loi, codé HR7321, a été déposé par le représentant Mike Gallagher à la Chambre des représentants le 17 décembre.

Lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme

La loi sur le financement illicite de l'Iran, telle qu'elle est appelée dans le projet de loi, vise à lutter contre le blanchiment d'argent ainsi que les activités liées au terrorisme par le biais de sanctions supplémentaires à l'encontre de l'Iran.

Si ce projet de loi est adopté, tous les financements, transactions et autres activités liés à la crypto-monnaie iranienne seront interdits. En outre, toutes les personnes étrangères impliquées dans la vente, la fourniture, voire la détention ou le transfert de cet actif numérique ne seraient pas autorisées.

Au-delà de ces sanctions, le projet de loi demande également qu'un rapport soit présenté au Congrès américain sur les progrès du développement d'une crypto-monnaie souveraine par le gouvernement iranien.

Avant le dépôt de ce projet de loi, un projet de loi correspondant avait été présenté le 13 décembre par l'ancien candidat à la présidence, le sénateur Ted Cruz.

Sanctions à l'Iran

Le gouvernement américain avait introduit des sanctions en 2005 contre l’Iran en raison du programme nucléaire du pays. La Chambre des représentants et le Sénat américain ont adopté ce projet de loi, intitulé Loi globale sur les sanctions contre l'Iran, la responsabilité et le désinvestissement, en 2010.

Cet acte a empêché le secteur financier iranien d'accéder directement au système financier américain.

Ces sanctions ont ensuite été levées en 2015, après que l’Iran ait accepté de contrôler son programme de prolifération nucléaire afin de se conformer aux normes fixées par l’Agence internationale de l’énergie atomique par le biais du Plan d’action global conjoint (JCPOA).

JCPOA est un accord entre l’Iran et d’autres États dotés du nucléaire dénommé P5 + 1. Les pays qui ont signé cet accord sont les États-Unis, la Chine, l'Allemagne, la France, la Russie et le Royaume-Uni. Cet accord a été approuvé par la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Cependant, en mai de cette année, le président américain Donald Trump s’est retiré de cet accord signé lors du mandat de son prédécesseur Barack Obama. Une fois que les États-Unis se sont retirés de l’accord, les sanctions imposées à l’Iran ont été réimposées, frappant durement l’économie du pays.

Les Iraniens se tournent vers la crypto-monnaie

Afin de contourner ces sanctions, de nombreux Iraniens se sont tournés vers les crypto-monnaies. En fait, le président de la Commission parlementaire pour les affaires économiques de l’Iran, Mohammed Reza Pourebrahimi, a déclaré que les crypto-monnaies étaient un moyen prometteur pour leur pays d’éviter les transactions en USD et même de remplacer le mode de paiement interbancaire SWIFT.