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Une plateforme d’échange brésilienne gagne une bataille juridique

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Une plateforme d’échange brésilienne gagne une bataille juridique

Un tribunal de Rio de Janeiro a statué en faveur de la
plateforme d’échange crypto Mercado Bitcoin dans le cadre d’une affaire
relative à la fermeture d’un de ses comptes bancaires. L’instance judiciaire a
rejeté un recours formé par Banco Sicoob contre une décision du tribunal du
district de Barra da Tijuca, qui avait accordé à l’échange le droit de garder
son compte ouvert.

Les banques
devraient avoir une raison plausibles de fermer des comptes

Selon la juge Regina Lucia Passos, de la 21e chambre civile de la Cour de justice de Rio de Janeiro, il devrait exister une raison justifiée de fermer un compte, mais la banque n’en a pas fourni. Passos a fait valoir que malgré l’avertissement de l’article 31.379/17 sur les risques liés à la garde et au négoce de devises dites virtuelles, la Banque centrale du Brésil n’a pas interdit les échanges de crypto-devises.

Voici la présentation de cette plateforme d’échanges en espagnol :

La juge a également insisté sur le fait que Sicoob ne
subissait aucune perte en maintenant le compte de Mercado Bitcoin. Elle a
ajouté qu’en la fermant, en alléguant uniquement son désintérêt commercial, la
banque avait en réalité violé la loi n° 2 025/93 de la banque centrale
brésilienne.

Un président
appréciant les crypto-devises

La dernière décision de la justice brésilienne coïncide avec un autre développement décrit par les publications comme une nouvelle positive pour la communauté cryptographique du pays. Le nouveau président du Brésil, Jair Bolsonaro, a nommé un économiste considéré comme un défenseur des crypto-devises à la tête de la banque centrale du pays.

Avant de devenir le prochain gouverneur de la banque
centrale, Roberto Campos Neto doit obtenir l’approbation du Sénat. Dans une
lettre aux membres de la chambre haute du Congrès national, le candidat nommé a
présenté son expérience antérieure en matière d’innovation financière.



Retrouver l’article original de Tiana ici: Lien Source

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